Conditions d'utilisation

Article 1 – Mentions légales

Nom de l’entreprise : Les Ptits Potes
Siège social : Place Winston Churchill, 70 - 4870 Fraipont, Belgique
Numéro d’enregistrement à la BCE : BE0656.941.903
Adresse email : info@lesptitspotes.be

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Ptits Potes (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.LesPtitsPotes.be (ci-après « l’acheteur » ou « le client »). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des vêtements et accessoires pour enfants âgés de 0 à 6 ans. Chaque article, qu'il soit neuf ou d'occasion, est minutieusement contrôlé avant d'être mis en vente. Les produits d'occasion sont en bon état, et toute anomalie (tache, déchirure, etc.) sera explicitement mentionnée dans la description du produit.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), sauf indication contraire. Les frais de traitement et d'expédition sont en supplément.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Exportation : Si la commande est destinée à un pays hors de Belgique, des frais de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer. Ces frais sont à la charge du client.

Article 5 – Commandes

Les commandes peuvent être passées via le site internet www.LesPtitsPotes.be. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficultés relatives à la commande.

Article 6 – Validation de la commande

En confirmant la commande, l'acheteur accepte les présentes conditions générales de vente sans réserve. Le récapitulatif de la commande, ainsi que l'acceptation des conditions générales, sera envoyé par email à l'acheteur.

Article 7 – Paiement

Le paiement des produits se fait par carte bancaire via un système sécurisé (Mollie). Le paiement est débité au moment de l’expédition des produits. En cas de livraison partielle, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique belge, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour annuler la commande sans justification et sans frais, excepté les frais de retour.

Modalités de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut notifier sa décision par e-mail à info@lesptitspotes.be dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits. Bien que l’e-mail soit le moyen recommandé pour faciliter le traitement, le client est libre de choisir tout autre moyen de communication via notre page de contact. Le consommateur peut également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible ici : Formulaire de rétractation ou faire toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par téléphone, courrier, etc.). En cas de rétractation de la totalité de la commande, l’entreprise rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, et utilise le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si le consommateur accepte un autre moyen sans frais supplémentaires pour lui.

Retour des produits :
Le client dispose d’un nouveau délai de 14 jours à partir du jour où il communique à l’entreprise sa décision de se rétracter pour renvoyer les produits à l'adresse fournie. Il est conseillé de retourner les produits dans leur état d'origine, non utilisés, non ouverts, et avec leur emballage et accessoires.

Frais de retour :
Si l'article est défectueux ou si l'erreur provient du vendeur, les frais de retour sont à la charge de Les Ptits Potes.
Si l'article ne convient pas, les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du montant du remboursement :

• Par bons d'achat : Les frais de retour vous coûteront 2.99€ (cette somme sera déduite du montant de votre remboursement)
• Par virement bancaire : Les frais de retour vous coûteront 4.50€ (cette somme sera déduite du montant de votre remboursement)

Conditions de remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à partir du lendemain du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation, mais nous nous engageons à traiter le remboursement dès que possible, avant ce délai. Toutefois, le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Plus d'informations ici : www.LesPtitsPotes.be/livraisons-retours

Article 9 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après la commande, le client sera informé et la commande sera annulée sans débit bancaire.

Article 10 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.

Délai de livraison : Le délai de livraison dépend de l'option choisie par le client. Les Ptits Potes s’engagent à livrer les produits dans un délai raisonnable, sauf cas de force majeure.

Article 11 – Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil belge, pour les produits d'occasion, la durée de garantie est d' 1 an.

Le client peut demander un échange ou un remboursement en cas de non-conformité, et il est encouragé à signaler le défaut dès que possible après sa découverte.

Article 12 – Responsabilité

Les Ptits Potes ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du vendeur est limitée aux montants des produits achetés.

Le vendeur n’est pas responsable des dommages liés à l’utilisation du site, notamment en cas de perturbation des services, de virus, ou de piratage.

Article 13 – Rachat de vêtements

Les Ptits Potes achète des vêtements d'occasion auprès des particuliers. Les conditions sont les suivantes :

• Le vendeur doit imprimer une étiquette de livraison et expédier ses vêtements par point relais.
• Les articles sont évalués et, après vérification, le vendeur reçoit une confirmation des articles acceptés ou refusés ainsi que le montant de son gain.
• Le paiement peut être effectué par bon d'achat ou par virement bancaire.
• Les vêtements refusés peuvent être récupérés, donnés à une association ou envoyés avec une commande, en fonction du choix du vendeur. Des frais de port peuvent être appliqués.

Tous nos critères d'achat sont visibles ici : www.LesPtitsPotes.be/vendre

Article 14 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, le tribunal de Liège est seul compétent sauf si un arrangement à l'amiable peut-être trouvé entre les parties.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.LesPtitsPotes.be sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 'Les Ptits Potes'. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société 'Les Ptits Potes'.

Article 16 - Données personnelles

La société 'Les Ptits Potes' se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 17 - Archivage Preuve

La société 'Les Ptits Potes' archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société 'Les Ptits Potes' seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations complémentaires

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@lesptitspotes.be.

Date de dernière mise à jour 07/11/2024